Protection des données conforme aux normes suisses

Politique de confidentialité générale

Chez Archivra, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lors de la gestion de vos documents immobiliers avec historique des versions.

2026/01/27
Archivra AG
Stadthausquai 1, 8001 Zurich, Suisse.
[email protected]

Fondements et définitions

Définitions clés

Pour faciliter la compréhension de cette politique de confidentialité, voici les définitions des termes les plus importants utilisés tout au long du document.

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement et la conservation.
L'utilisateur est la personne physique qui utilise les services d'Archivra pour la gestion des documents immobiliers.
Le service correspond à la plateforme Archivra dédiée à l’archivage et la gestion des documents avec suivi des versions.
Les cookies sont des fichiers déposés sur votre appareil visant à faciliter la navigation et améliorer les fonctionnalités du service.

Collecte des données personnelles

Archivra recueille diverses données dans le cadre de la fourniture de ses services pour assurer un archivage sécurisé et un historique des versions pertinent.

Types de données recueillies

Données fournies par l'utilisateur

Les informations suivantes sont collectées directement auprès de l'utilisateur lors de l'inscription et de l'utilisation du service Archivra.

  • Nom complet et coordonnées de contact
  • Informations sur les propriétés et documents associés
  • Identifiants de connexion et préférences utilisateur
  • Données liées aux modifications et versions de documents
  • Détails de facturation et paiement
  • Communications envoyées à travers notre service

Données collectées automatiquement

Certaines données sont collectées automatiquement pour améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité du service Archivra.

  • Adresse IP et données de connexion
  • Informations de navigation et interactions avec le site
  • Données sur l'appareil et le navigateur utilisé
  • Cookies et traceurs de session
  • Statistiques d’utilisation des fonctionnalités
  • Alertes de sécurité et rapports d’erreur

Données reçues de tiers

Archivra peut recevoir certaines données de partenaires ou services tiers choisis par l’utilisateur pour compléter son dossier documentaire.

  • Informations provenant d'agences immobilières partenaires
  • Données issues de services de vérification d’identité
  • Contenus partagés par intégration avec d’autres plateformes certifiées

Utilisation des données collectées

Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour assurer un archivage fiable, sécurisé et complet des documents immobiliers avec un suivi des versions.

  • Gérer les comptes utilisateurs et authentification
  • Archiver, versionner et organiser les documents immobiliers
  • Communiquer avec les utilisateurs pour le support et les mises à jour
  • Assurer la sécurité et la prévention des fraudes
  • Analyser l'utilisation du service pour l'améliorer continuellement
  • Respecter les obligations légales et réglementaires suisses
  • Gérer la facturation et les paiements
  • Permettre la personnalisation des services selon les préférences de l'utilisateur

Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles chez Archivra repose sur des fondements solides conformes à la législation suisse et européenne.

Gestion des cookies

Archivra utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation et de gestion documentaire.

Les cookies utilisés comprennent des cookies fonctionnels, analytiques et de sécurité, avec des impacts limités sur votre vie privée.

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site, des cookies analytiques pour comprendre l’usage, et des cookies nécessaires à la sécurité.

Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant les cookies via votre navigateur ou directement depuis notre interface selon vos besoins.

Pour plus de détails, consultez notre politique relative aux cookies.

Partage des données

Archivra ne partage les données personnelles des utilisateurs qu'avec des partenaires strictement sélectionnés dans le cadre de la gestion documentaire sécurisée.

  • Prestataires techniques et cloud sécurisés pour l’hébergement
  • Services de paiement agréés pour la facturation
  • Autorités compétentes en cas d’obligations légales
  • Partenaires d’intégration convenus par l’utilisateur
  • Fournisseurs de services de support technique
  • Aucun autre partage sans consentement préalable

Transferts internationaux de données

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de la Suisse uniquement lorsque les garanties appropriées sont en place conformément à la réglementation applicable.

Archivra veille à ce que tout transfert respecte des clauses contractuelles types, des certifications reconnues ou des règles internes strictes afin de protéger vos informations.

Stockage et conservation des données

Durée de conservation

Archivra conserve vos documents et données personnelles tant que nécessaire pour fournir les services et respecter les obligations légales suisses.

Les informations relatives à votre compte sont conservées tant que vous utilisez activement nos services.

Les communications avec notre support sont archivées pour référence et amélioration du service, dans le respect de la confidentialité.

Les journaux techniques de connexion sont conservés pour une période définie afin d’assurer la sécurité et le diagnostic.

Après la cessation de votre compte, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées conformément à notre politique de confidentialité et aux normes en vigueur.

Sécurité des données

Archivra applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

  • Chiffrement des données durant leur transfert et stockage
  • Contrôles d'accès stricts et gestion des droits utilisateurs
  • Surveillance continue des systèmes et mise à jour des protections

Droits des utilisateurs

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits pour contrôler l’utilisation de vos données hébergées chez Archivra.

  • Droit d’accès aux données vous concernant
  • Droit de rectification en cas d’erreur ou d’omission
  • Droit à la suppression dans la mesure permise par la loi
  • Droit à la limitation du traitement dans certaines situations
  • Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes
  • Droit à la portabilité des données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque requis
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente

Demande relative à vos données personnelles

Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Archivra s'engage à traiter toute demande conformément aux exigences légales en vigueur en Suisse.

[email protected]

Nous répondons habituellement aux demandes relatives aux droits des personnes concernées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de leur réception.

Conformité au RGPD et respect de la vie privée

Chez Archivra, nous respectons la réglementation suisse en matière de protection des données ainsi que les principes du RGPD pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.

  • Collecte transparente des données nécessaires à nos services.
  • Utilisation des données strictement pour la gestion des documents immobiliers archivés.
  • Droit d'accès, de modification et de suppression pour chaque utilisateur.
  • Protection contre tout accès non autorisé par des mesures techniques avancées.
  • Notification en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité.
  • Respect des délais légaux pour le traitement des demandes des utilisateurs.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l'autorité cantonale de protection des données compétente.

Autres informations relatives à la protection des données

Utilisation des données pour le marketing

Archivra utilise vos données uniquement pour vous informer des mises à jour et des services liés à la gestion de vos documents. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces communications.

Pour vous désabonner des communications marketing, veuillez utiliser le lien de désinscription présent dans chaque message.

Protection des données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous n'effectuons aucune collecte délibérée de données personnelles auprès de mineurs.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des services tiers. Archivra n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Modification de la politique de confidentialité

Archivra se réserve le droit de mettre à jour cette politique afin d'améliorer la protection de vos données et d'assurer la conformité légale. Toute modification sera affichée sur notre site.